Belgian Gaming Commission

La Commission belge des jeux de hasard (BGA) est l'autorité suprême en matière de jeux de hasard et d'agrément pour les opérateurs de la région. Supposons qu'un joueur ou une entreprise ne respecte pas les réglementations sur les jeux d'argent. Dans ce cas, de lourdes amendes sont infligées à ceux qui osent défier la loi. Qu'un joueur participe à des jeux d'argent dans des lieux sans licence ou qu'un casino sans licence offre des services aux joueurs en Belgique, les deux parties feront face à des répercussions strictes. L'objectif de la Commission est de réglementer les opérations afin de protéger les joueurs contre les opérateurs de jeu peu recommandables. Bien que l'intention de la Commission ne soit pas de rendre les choses difficiles pour les opérateurs ou les joueurs, ceux qui enfreignent la loi en subiront les conséquences.

Belgian Gaming Commission
Casinos mobiles sous licence de la BGA
Casinos mobiles sous licence de la BGA

Casinos mobiles sous licence de la BGA

En tant que l'un des organismes de réglementation les plus rigides d'Europe, la Commission belge des jeux de hasard exige des licences spécifiques pour une variété d'opérations de jeu. Depuis que la loi belge sur les jeux de hasard de 2011 est entrée en vigueur, le pays propose trois types de licences de jeu aux exploitants de casinos. La licence A+ permet à un opérateur de gérer à la fois des activités de casino en ligne et terrestres. Pour les propriétaires qui exploitent une salle de jeux, la licence B est appropriée. Les opérateurs de paris et de paris doivent remplir les conditions requises pour une licence F1. L'obtention de la licence est un processus lent et ardu qui oblige les opérateurs à répondre à des exigences strictes.

Application de la Commission belge des jeux de hasard

Plusieurs opérateurs illégaux continuent d'offrir des services aux pays européens sans passer par le processus de licence. Ces entreprises fonctionnent avec succès parce que le marché manque généralement de réglementation pour surveiller tous les casino mobile opérations apparaissant en ligne. La Belgique a une politique de mise sur liste noire et de blocage des opérateurs de casino qui fournissent des services sans licence via Internet. Le pays exige que les opérateurs gèrent des casinos terrestres en Belgique pour pouvoir obtenir une licence leur permettant d'offrir des services de casino en ligne. Les amendes sont élevées pour les opérateurs qui enfreignent la loi. Certaines plateformes risquent des amendes proches de l'ordre de 100 000 €.

Casinos mobiles sous licence de la BGA
À propos de la licence BGA

À propos de la licence BGA

Les exploitants de casinos terrestres en Belgique sont tenus par la loi d'avoir une licence pour opérer dans le pays. Les casinos terrestres sous licence peuvent également demander des licences pour exploiter un casino en ligne, qui fournit des services de jeu aux Belges. Près de 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi belge sur les jeux de hasard, seuls neuf opérateurs ont obtenu une licence. Étant donné que la loi a établi trois types de licence, les opérateurs peuvent demander la licence pour fournir des services en ligne ou s'associer à un casino en ligne déjà établi pour fournir des services de jeu numérique en Belgique. Cependant, les casinos en ligne doivent avoir des serveurs dans le pays pour remplir les conditions de licence. Les opérateurs doivent également proposer les mêmes jeux de casino en ligne que l'établissement propose aux joueurs dans les opérations terrestres.

Les opérateurs non agréés sont frappés de lourdes amendes allant de 100 € à 100 000 €. Les amendes infligées aux joueurs sont également importantes et peuvent coûter 25 000 € au contrevenant. Les joueurs sont responsables de comprendre les réglementations de jeu du pays. L'ignorance des ramifications juridiques fixées dans la loi n'est pas une défense. Il est de la responsabilité du joueur de savoir si une opération de casino est dûment autorisée.

Approbation

Pour l'approbation de la licence, les candidats belges à la licence de jeu garantissent une redevance de 250 000 € versée à la Commission. En outre, tous les établissements agréés acceptent également de payer une taxe de 11 % sur les revenus bruts des jeux de hasard.

À propos de la licence BGA